Le thésaurus juridique belge
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Le concept 
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Méthode de travail par branche du droit UTU est une structure de classification arborescente « universelle » qui permet d’organiser et d’incorporer les différentes sources du droit, à savoir la législation, la jurisprudence et la doctrine. Cette classification comprend toutes les branches du droit. Il s'agit d'un thésaurus universel juridique. UTU est accessible à tous. Il peut en conséquence être utilisé par tous. UTU permet aux:
La structure développée est une structure d'arbre; ceci implique que la classification présentée adopte une approche analytique du droit, par opposition à un registre de mots clé classique, au sein duquel toutes les notions sont classées alphabétiquement. Lors de l’élaboration de l’arborescence pour les différentes branches du droit, le point de départ choisi est, dans la mesure du possible, le texte législatif de base qui régit la matière. Ceci implique : • que la division de ce texte de base est suivie. • que la matière régie par différentes lois se retrouve à différents endroits de l’arborescence. Cette option a été choisie de manière réfléchie, afin d’élaborer cette arborescence de la manière la plus objective possible. Les secteurs suivants ont été déterminés : • Droit public • Droit civil • Droit judiciaire • Droit économique • Droit pénal • Droit fiscal • Droit social A l’intérieur de chaque branche du droit, les sous-niveaux sont en principe ordonnés alphabétiquement.
Méthode de travail par branche du droit Lors de l’élaboration de l’arborescence pour les différentes branches du droit, le point de départ choisi a été, dans la mesure du possible, le texte législatif de base régissant la matière. En raison des spécificités propres à chaque branche du droit, cette option n’a pas toujours pu être suivie. L’insertion d’une matière dans telle ou telle branche du droit reste parfois subjective et des choix ont dû être pris. Ils l’ont le plus souvent été sur base de Codes Larcier/Larcier Wetboeken ou selon les acceptions les plus couramment admises en doctrine. Chaque branche du droit a fait l’objet d’un contrôle par un spécialiste de la branche concernée. Toute question ou suggestion en rapport avec l’agencement des matières peut être envoyée via la boîte à suggestions et sera accueillie avec intérêt. Il sera répondu de la manière la plus circonstanciée possible à chaque demande. Le droit européen et le droit international ont été intégrés dans les différentes branches et ne constituent pas une branche séparée.
Le droit public comprend les sous-niveaux suivants : droit public, droit administratif, droit de l’environnement, nationalité, étrangers. Au sein de chaque sous-niveau, les textes législatifs de base ont été regroupés par mots-clefs et agencés alphabétiquement. Au sein de chaque mot-clef, les lois ont été classées chronologiquement et présentées dans l’ordre de leurs articles.
Le droit civil a fait l’objet de nombreux développements en doctrine et en jurisprudence, qui n’ont pas toujours été transposés dans la législation et dont il a fallu tenir compte lors de l’élaboration de l’arborescence. La manière dont a été approchée cette matière répond en conséquence à la structure la plus unanimement admise par la doctrine. La matière du droit international privé a fait l’objet d’un niveau à part, suite à la loi du 16 juillet 2004 introduisant le Code de droit international privé.
La matière du droit judiciaire est essentiellement régie par le code judiciaire et les lois particulières votées en application de ce dernier. En conséquence, la structure choisie est celle du code judiciaire, avec de temps à autres certains approfondissements issus de la doctrine. L’emploi des langues et le notariat ont suivi la structure des lois particulières régissant ces matières. Le droit judiciaire international a emprunté de la doctrine la distinction entre compétence et exécution.
Le droit économique a été traité sur base des Codes Larcier, en classant les différents sous-niveaux par ordre alphabétique. Chaque sous-niveau a été développé sur base des textes législatifs de base (ainsi par exemple le Code de commerce, le Code des sociétés…) ou sur une approche plus doctrinale (ainsi la matière du droit de la consommation ou des pratiques de commerce).
Les textes régissant la matière du droit fiscal proposent tout naturellement la structure de cette branche et ont donc été suivis : impôts, taxes, droits d’enregistrement… La structure des textes de base pour chaque matière a été suivie.
Pour le droit pénal matériel, la structure choisie est celle du code pénal. Le code pénal a servi de base en matière de procédure pénale. Les lois particulières afférentes à l’exécution des peines ont été regroupées. Les lois pénales particulières ont ensuite été reprises, de manière alphabétique, dans les différentes matières réglées ainsi par le droit pénal. Le droit militaire et le roulage ont fait l’objet de branches distinctes.
La distinction de base entre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale a été maintenue. Au sein de chaque sous-niveau, les différents concepts issus des lois particulières ont été classés, par ordre alphabétique.
Les différentes sources suivantes ont été utilisées pour développer l’arborescence UTU: • Codes Larcier/Larcier Wetboeken • Banque Montesquieu (UCL) • Service de la documentation nationale
UTU a été développé jusqu’en janvier 2004. Les corrections et suggestions de mise à jour proposées par le comité scientifique se sont échelonnées jusqu’en octobre 2004. Une procédure de mise à jour régulière est prévue, sous la supervision d’un comité scientifique.
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